Au Royaume-Uni, la vice-présidente du Labour, Lucy Powell, propose d’appliquer aux réseaux sociaux les restrictions déjà imposées aux chaînes de télévision et de radio pendant les campagnes électorales. Une extension du contrôle étatique du discours qui interroge les fondements mêmes de la liberté d’expression en démocratie.
Un régime pensé pour la télévision, transposé au numérique
Le dispositif dont s’inspire Lucy Powell existe déjà : c’est la Section 6 du Broadcasting Code de l’Ofcom, le régulateur britannique de l’audiovisuel. Ce texte encadre strictement ce que les diffuseurs peuvent dire une fois la période électorale ouverte :
- répartition du temps d’antenne entre partis et candidats ;
- obligation d’« impartialité » ;
- interdiction totale d’évoquer les enjeux électoraux le jour du scrutin, de l’ouverture à la fermeture des bureaux de vote ;
- extinction complète des sondages d’opinion durant cette même fenêtre.
C’est ce même corset réglementaire, conçu pour un petit nombre de chaînes hertziennes, que la responsable travailliste veut désormais faire porter à l’ensemble des réseaux sociaux - c’est-à-dire à l’espace où des dizaines de millions de citoyens s’informent et débattent librement au quotidien.
« Renforcer la régulation » : la formule qui masque le fond du projet
Invitée sur LBC, Lucy Powell a été sans ambiguïté sur l’intention :
« Nous devons absolument renforcer la régulation dans l’espace des réseaux sociaux. J’ai des propositions pour cela, en particulier pour la période électorale, où - vous le savez, en tant que diffuseur - vous êtes soumis à des restrictions : qui vous pouvez inviter, comment vous devez rester impartial, comment vous devez partager l’information. »
Elle ajoute que les réseaux sociaux, principal canal d’information et d’influence des électeurs selon elle, échappent aujourd’hui « complètement » à ce cadre. Le véhicule législatif est déjà identifié : le Representation of the People Bill, actuellement examiné à la Chambre des communes, auquel Powell souhaite adjoindre des amendements pour que les plateformes soient soumises « à certaines des mêmes exigences que nos diffuseurs » pendant les campagnes.
Qui décidera de ce qui est « exact » et « équilibré » ?
C’est là que le projet bascule du principe général à la question la plus sensible qui soit en démocratie. Selon les propres mots de Powell rapportés par The Mirror, il s’agirait de contrôler :
« quelles informations et actualités elles [les plateformes] peuvent amplifier et partager pendant la période électorale, si elles n’ont pas été vérifiées quant à leur exactitude ou leur équilibre. »
Reste une question que la responsable travailliste n’a, à ce stade, pas tranchée : qui sera chargé de cette vérification ? Qui définira les critères d’« exactitude » et d’« équilibre » ? Qui décidera, en pratique, quels contenus seront freinés algorithmiquement à quelques jours d’un scrutin ? Aucun organe, aucune procédure, aucun mécanisme de contrôle démocratique de cette autorité de vérification n’a été précisé publiquement.
Powell tente de désamorcer la critique par avance :
« La liberté d’expression est fondamentale pour notre démocratie. Ces propositions ne visent pas à contrôler les opinions politiques ou à censurer un débat politique légitime. Elles visent à garantir que le public puisse faire des choix éclairés sur la base d’informations exactes. »
La formule peine cependant à masquer la nature du dispositif : donner à l’État le pouvoir de décider quelle parole politique peut circuler, précisément durant les semaines où cette parole détermine qui gouvernera.
Un précédent lourd de conséquences pour le débat démocratique
Le raisonnement avancé - les réseaux sociaux seraient devenus la principale source d’information des électeurs, via des algorithmes opaques susceptibles de propager fausses informations et contenus manipulés - s’inscrit dans un débat plus large sur le rôle des plateformes numériques en politique. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel rappellent que chaque révolution des moyens de communication - la presse dès 1800, la radio dans les années 1920, la télévision à partir de 1960, puis le numérique avec les campagnes d’Obama en 2008 et de Trump en 2016 - a transformé en profondeur la conquête du pouvoir politique. Mais jamais, jusqu’ici, un gouvernement occidental n’avait envisagé de transposer aux citoyens ordinaires le régime de contrôle jusque-là réservé à une poignée de diffuseurs licenciés par l’État.
La différence est de taille :
- un diffuseur de télévision est une entreprise titulaire d’une licence, dont l’État peut légitimement encadrer l’usage d’un spectre hertzien rare ;
- un réseau social est l’espace où des millions de citoyens s’expriment individuellement, hors de toute logique de licence publique.
Faire glisser le second régime vers le premier revient à traiter la parole de chaque citoyen en ligne comme celle d’un diffuseur soumis à autorisation - un changement de nature, pas seulement de degré.
Un mouvement qui dépasse le seul Royaume-Uni
Cette initiative britannique ne surgit pas isolément. Elle s’inscrit dans une tendance plus large, observée à travers l’Europe, où gouvernements et instances supranationales cherchent à encadrer de plus en plus étroitement le discours politique en ligne, au nom de la lutte contre la désinformation. Le risque structurel est toujours le même : une définition floue de ce qui constitue une information « fiable » ou « équilibrée » ouvre la porte à une instrumentalisation partisane, où le pouvoir en place - quel qu’il soit - devient juge et partie sur ce que ses opposants ont le droit de dire pendant la campagne qui doit précisément décider de son maintien ou de son départ.
Une question qui reste entière
Le texte porté par Lucy Powell n’a pas encore été adopté ; ses contours définitifs - organe de contrôle, sanctions, périmètre exact des contenus visés - restent à préciser lors de l’examen du Representation of the People Bill à la Chambre des communes. Mais le principe même de la démarche pose une question qui dépasse le seul cas britannique : dans une démocratie, qui doit avoir le dernier mot sur ce que les citoyens peuvent lire, partager et penser à la veille d’un scrutin - les électeurs eux-mêmes, ou l’État qu’ils s’apprêtent à élire ?
