L’école transmet des savoirs ; la famille, selon le rapport de l’Institut Thomas More, transmet une structure symbolique. Entre les deux, la politique culturelle. Ce deuxième volet passe en revue sept décisions prises sur un demi-siècle - le collège unique de la loi Haby (1975), le décret Lang (1982), la loi Jospin (1989), la restitution des biens culturels (2010), le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe (2013), la loi Peillon (2013) et le programme EVARS (2025) - dans l’ordre où le rapport les date, avec ce qu’il documente et la lecture qu’il en propose.
1975 : le collège unique, « premier acte du nivellement vers le bas »
La loi Haby du 11 juillet 1975 instaure le collège unique : elle supprime les filières précoces (CES, CEG), impose un enseignement identique de la sixième à la troisième et retarde l’orientation, avec pour objectif affiché, inscrit pour la première fois dans la loi, la « garantie de l’égalité des chances » entre élèves. Le rapport y voit, selon ses mots, un « point de bascule dans l’histoire du système éducatif français », et résume sa thèse ainsi : « En instaurant le collège unique, la loi Haby favorise l’égalitarisme, engage la baisse du niveau scolaire et aggrave les inégalités réelles. »
À l’appui, le rapport cite plusieurs séries de données publiques. Selon le classement PISA 2024 de l’OCDE (85 pays), la France se situe dans la moyenne mais en retrait par rapport aux premiers : 23ᵉ en mathématiques, 28ᵉ en compréhension de l’écrit, 26ᵉ en sciences - et la même étude classe la France parmi les pays où l’écart entre élèves favorisés et défavorisés est le plus marqué, ces derniers ayant dix fois plus de chances d’être considérés « en difficulté ». Il cite aussi des évaluations du ministère de l’Éducation nationale (2024-2025) : seuls 45,7 % des élèves de primaire (CP, CE1, CM2) ont une maîtrise satisfaisante en orthographe, 41,4 % en compréhension de l’écrit. Sur le volet économique, il reprend un chiffre attribué à l’INSEE : 60 % d’une génération atteint au moins un niveau bac+2, alors que 55 % des emplois sont accessibles avec le baccalauréat ou un diplôme inférieur.
1982 : le décret Lang, de la « démocratisation de la culture » à la « démocratie culturelle »
Le décret fondateur du 24 juillet 1959, rédigé sous l’autorité d’André Malraux, assignait au ministère de la Culture la mission de rendre accessibles les « œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français ». Le décret signé par Jack Lang le 10 mai 1982 lui substitue un autre article premier : le ministère doit désormais « permettre à tous les Français de cultiver leur capacité d’inventer et de créer, d’exprimer librement leurs talents et de recevoir la formation artistique de leur choix ». Le rapport lit ce changement de formulation comme une bascule de fond : « Le décret Lang opère une révolution silencieuse dans la politique culturelle : l’État abdique son rôle de transmetteur d’un patrimoine universel pour devenir le financeur indifférencié de toutes les expressions. »
Le rapport documente l’ampleur budgétaire du tournant : le budget du ministère double dès 1982 (de 2,6 à 6 milliards de francs) pour atteindre 13,8 milliards en 1993 ; les compagnies théâtrales subventionnées passent de 200 à 600. Il cite aussi une enquête de 1990 commandée par le ministère lui-même : malgré le quasi-doublement du nombre de bacheliers entre 1973 et 1989, la fréquentation des musées n’est passée que de 27 % à 30 % chez l’ensemble des Français - et a reculé chez les ouvriers, de 26 % à 23 %.
1989 : la loi Jospin met l’élève « au centre »
La loi d’orientation du 10 juillet 1989, portée par Lionel Jospin, fixe un objectif de 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, crée les cycles pédagogiques, le projet d’école et le projet d’établissement, ainsi que les IUFM. Son article premier dispose que « le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances » ; son article 10 reconnaît aux collégiens et lycéens une « liberté d’expression », dont l’exercice « ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». Le rapport résume sa lecture ainsi : « En consacrant l’élève au centre du système scolaire, la loi Jospin sacrifie exigence, transmission et autorité à l’école. » Il cite l’ancien enseignant et essayiste Jean-Paul Brighelli, pour qui la loi « le réinstitue en petit roi » - une lecture qu’il reprend à son compte, et qui reste attribuée à Brighelli.
2010-2026 : la restitution des biens culturels, de l’exception au mécanisme permanent
Le rapport retrace une chronologie précise. En 2007, le conseil municipal de Rouen décide de restituer à la Nouvelle-Zélande une tête maorie conservée depuis 1875 ; la décision est annulée par le tribunal administratif fin 2007, puis par la cour administrative d’appel de Douai en 2008, au nom du principe d’inaliénabilité des collections publiques. Une proposition de loi contourne cette jurisprudence : adoptée par le Sénat en juin 2009 puis par l’Assemblée nationale le 4 mai 2010 (457 voix contre 8), elle devient la loi du 18 mai 2010 autorisant cette restitution. Suivent, selon le rapport, le discours de Ouagadougou d’Emmanuel Macron (novembre 2017), le rapport Sarr-Savoy (novembre 2018), la restitution du sabre d’El Hadj Oumar Tall (novembre 2019), la loi de restitution au Bénin et au Sénégal (décembre 2020), puis le dépôt d’un tambour parleur ivoirien signé par Rachida Dati (novembre 2024). La loi du 9 mai 2026 institue, selon le rapport, un mécanisme général et permanent : un décret en Conseil d’État suffit désormais à déclasser un bien des collections nationales, sur une période retenue de 1815 à 1972. Le rapport résume ainsi sa lecture : « La loi de 2010 a ouvert une brèche, aujourd’hui béante, dans l’inaliénabilité des collections des musées nationaux dans laquelle s’engouffrent les promoteurs du décolonialisme et de la repentance. » C’est la lecture du rapport, pas un constat que ce dossier endosse.
2013 : le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe
La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage, et avec lui l’adoption, aux couples de personnes de même sexe. Elle n’ouvre pas, à cette date, l’aide médicale à la procréation : c’est la loi de bioéthique du 2 août 2021 qui étendra l’AMP à toutes les femmes, en couple ou non. Le rapport titre sa lecture de la loi de 2013 « la rupture anthropologique » et la résume ainsi : « En bouleversant la filiation, le législateur fragilise la famille, fissure le pacte social français et prive l’enfant de la référence fondatrice de sa raison d’être au monde. » Le rapport développe cette lecture sur deux pages, l’attribuant à une divergence qu’il identifie entre la conception française et nord-américaine du droit de la famille. C’est la thèse du rapport, présentée ici comme telle - ni endossée ni réfutée : ce dossier ne prend pas position sur la question, réservée au dernier volet.
2013 : la loi Peillon et la « citadelle du progressisme »
La loi du 8 juillet 2013, dite « loi Peillon », comporte 89 articles. Elle remplace le « socle commun » institué par la loi Fillon de 2005 par un « socle de connaissances, de compétences et de culture » (article 13), complète la réforme des rythmes scolaires engagée par décret en janvier 2013, crée le Conseil supérieur des programmes (article 32) et remplace les IUFM par les ESPE (articles 68 à 76). Le rapport la résume ainsi : « Programmes scolaires, refus de l’exigence, approche idéologique : la loi Peillon institutionnalise tous les mauvais choix pour l’école. » Il relève, s’appuyant sur un article du Figaro, la nomination fin 2025 du député Rodrigo Arenas au Conseil supérieur des programmes - une caractérisation qui reste celle de cette source citée, non un constat de ce dossier.
2025 : le programme EVARS, vingt-quatre ans après une loi non appliquée
Depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception, le code de l’éducation impose au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité, de l’école au lycée. Un rapport de 2024 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), cité par le rapport de l’Institut Thomas More, constate que cette obligation n’est pas appliquée et pointe la « frilosité » des autorités « qui souhaitent éviter les controverses ». L’arrêté du 3 février 2025, signé par la ministre de l’Éducation nationale Elisabeth Borne, en tire les conséquences réglementaires : il fixe un programme d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et un programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) pour le collège et le lycée - le mot « sexualité » n’apparaissant, dans l’intitulé du texte cité par le rapport, qu’à partir du collège. C’est le seul découpage par âge que le rapport documente dans les pages consultées pour ce volet ; il ne détaille pas séance par séance les contenus prévus pour le primaire.
Le rapport titre sa lecture de cette décision « l’école se trompe et trompe l’enfant » et la résume ainsi : « En prétendant “enseigner” la sexualité à l’école, l’État méconnaît les fondamentaux de la psychologie de l’enfant et de l’adolescent. » Il développe l’argument sur deux pages : la sexualité, selon lui, ne peut faire l’objet d’un enseignement délivré par des adultes extérieurs à la famille, et il voit dans l’EVARS « le sommet d’une dérive de l’Éducation nationale, qui sort de plus en plus de son rôle de transmission des savoirs pour s’occuper du formatage des consciences ». C’est la lecture du rapport, exposée et attribuée comme telle - pas une conclusion que ce dossier tire pour son compte.
Ce que ce volet retient
Sept décisions, un même schéma : un texte accueilli comme consensuel, une bascule jugée sous-estimée sur le moment, des effets lus des décennies plus tard comme le signe d’un affaiblissement - du niveau scolaire, de l’exigence culturelle, de la structure familiale. Les faits datés et les textes cités se vérifient, comme au premier volet, de façon indépendante. La lecture que le rapport en tire, en particulier sur le mariage pour tous et sur EVARS, reste la sienne : la position d’un think tank engagé, pas un constat neutre.
Ce dossier en huit volets est une lecture extérieure du rapport, pas une publication de l’Institut Thomas More. Lire le rapport intégral (PDF, 112 pages) - 1975-2025 : les 50 décisions qui ont coulé la France, coordonné par Jean de Belot, Tarick Dali et Jean-Thomas Lesueur, Institut Thomas More, juin 2026.
