Des octrois royaux aux ZFE : la même main invisible sur la circulation du peuple

Des octrois royaux aux ZFE : 10 millions d'automobilistes filtrés aux portes des villes. Le Conseil d'État vient de trancher, la question du contrôle, elle, reste entière.

Sous couvert d’écologie, les Zones à Faibles Émissions reproduisent un schéma vieux de plusieurs siècles : celui d’un pouvoir central qui filtre, taxe et contrôle l’accès des populations aux villes. L’habillage change, la logique de contrôle demeure.

Une généalogie qui remonte à l’Ancien Régime

L’histoire des barrières urbaines françaises ne commence pas avec la transition écologique. Comme le rappelle Valeurs Actuelles, les octrois royaux instauraient déjà une frontière fiscale à l’entrée des villes, taxant les marchandises et, par extension, la circulation des personnes qui les transportaient. L’article évoque explicitement ce parallèle historique en qualifiant les ZFE de « vestige de la barbarie » réactualisé — une frontière recréée à l’entrée de certaines agglomérations, sous une forme différente mais avec une fonction structurellement identique : filtrer qui a le droit d’entrer et qui ne l’a pas.

Ce que l’histoire enseigne, c’est la permanence d’un réflexe administratif :

  • L’octroi royal : taxe d’entrée sur les marchandises, contrôle aux portes des villes ;
  • Les péages urbains modernes : filtrage tarifaire de la circulation automobile ;
  • Les ZFE contemporaines : interdiction pure et simple de circuler pour certains véhicules, sur critère de vignette Crit’Air.

D’un siècle à l’autre, l’outil technique évolue — de la barrière physique au radar automatisé — mais l’objectif de fond reste le même : réguler, taxer, et in fine contrôler qui peut se déplacer où.

Une bataille juridique en cours, révélatrice des tensions

Le dispositif ZFE ne fait pas consensus, y compris au sommet de l’appareil d’État. Selon La Dépêche, le Conseil d’État a censuré une tentative de suppression des ZFE inscrite dans la loi de « simplification de la vie économique », au motif qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif ». Ce jeu de ping-pong institutionnel — le Parlement vote une suppression, une juridiction la retoque sur un motif de procédure — illustre la difficulté, pour la représentation nationale elle-même, à revenir sur un dispositif technocratique une fois qu’il est enclenché.

Le débat ne porte plus seulement sur l’opportunité écologique de la mesure, mais sur la capacité même des élus à la détricoter une fois qu’elle est actée par la technostructure.

Un habillage écologique, une réalité de contrôle et de coût social

Le discours officiel présente les ZFE comme un outil de santé publique. Le communiqué d’Airparif avance ainsi que la pollution de l’air serait responsable de près de 8 000 décès prématurés par an en Île-de-France, et que plus de 2,6 millions de Franciliens étaient exposés en 2024 à des niveaux supérieurs aux seuils européens à respecter d’ici 2030. L’organisme affirme également que plus de 200 ZFE sont aujourd’hui en fonctionnement à travers l’Europe.

Mais ces chiffres sanitaires, aussi documentés soient-ils, ne répondent pas à la question posée par les associations d’automobilistes : qui paie le prix de la mesure ? Selon 40 millions d’automobilistes, dès le 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, 42 métropoles françaises de plus de 150 000 habitants devaient obligatoirement mettre en place une ZFE interdisant la circulation des véhicules immatriculés avant 1997 a minima — avec des restrictions plus sévères (interdiction Crit’Air 5, 4 et 3) à Paris et Lyon.

L’association chiffre l’impact social de la mesure :

  • plus d’1 automobiliste sur 4 concerné dès le 1er janvier 2025 ;
  • soit environ 10 millions d’automobilistes touchés ;
  • une « grande majorité » de ces conducteurs n’ayant, selon l’association, pas les moyens financiers de changer de véhicule ;
  • les jeunes conducteurs particulièrement exposés, devant déjà financer un permis coûteux sans pouvoir s’offrir un véhicule récent.
Une ancienne porte de ville en pierre avec sa herse de fer, gardée par des soldats contrôlant le passage des charrettes.

« Les ZFE constituent une entrave majeure à la mobilité pour de très nombreux citoyens, une mesure inacceptable socialement », résume l’association 40 millions d’automobilistes.

L’association pointe également une incohérence technique : des véhicules interdits de circulation au nom de la pollution alors même qu’ils ont passé avec succès le test antipollution du contrôle technique — signe, selon elle, que le critère retenu (l’année de mise en circulation via la vignette Crit’Air) ne mesure pas nécessairement une pollution réelle, mais sert avant tout de filtre administratif et fiscal.

La question de la légitimité démocratique

Le documentaire de 40 millions d’automobilistes dénonce des « mesures parisianistes prises par des décideurs politiques déconnectés des réalités locales ». Le constat rejoint l’un des angles structurants de la critique adressée aux ZFE : ces zones sont le plus souvent décidées par les intercommunalités et métropoles, sans que les habitants concernés — souvent des ménages populaires et périurbains dépendants de la voiture faute d’alternative de transport en commun — n’aient été directement consultés sur le fond du dispositif.

Ce découplage entre la décision (technocratique, locale, souvent portée par des experts environnementaux) et ses conséquences concrètes (sur des populations rurales et populaires captives de leur véhicule) pose une question simple : au nom de quoi une collectivité peut-elle restreindre le droit de circuler de ses propres administrés, sans arbitrage démocratique clair sur la proportionnalité de la mesure ?

Conclusion

Entre l’octroi de l’Ancien Régime et la ZFE du XXIe siècle, la forme a changé — de la barrière physique taxant les marchandises au radar identifiant les vignettes Crit’Air — mais la question de fond demeure : qui décide de qui peut circuler, où, et à quel prix ? Le contentieux devant le Conseil d’État, documenté par La Dépêche, montre que cette question reste ouverte, disputée entre volonté locale de simplification et maintien d’un dispositif validé par la technostructure environnementale. Reste à savoir si la légitimité démocratique de ces arbitrages territoriaux pourra un jour rattraper leur légitimité technique.

Sources

  1. valeursactuelles.com
  2. ladepeche.fr
  3. 40millionsdautomobilistes.com
  4. airparif.fr
  5. statistiques.developpement-durable.gouv.fr

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