Un texte de loi californien veut imposer, dans chaque imprimante 3D vendue dans l’État, un logiciel de surveillance capable d’inspecter tout ce que l’utilisateur tente de fabriquer chez lui. Une bascule silencieuse de la présomption d’innocence vers la présomption de culpabilité, au nom de la sécurité.
Un mouchard permanent dans le garage des Californiens
Le texte, connu sous le nom d’AB 2047, obligerait les fabricants à intégrer ce que ses auteurs appellent une « firearm blocking technology » : un logiciel censé analyser chaque fichier envoyé à l’imprimante et bloquer toute impression qu’un algorithme d’État jugerait suspecte. Le principe est simple à énoncer et vertigineux dans ses implications : la machine installée dans un garage ou une salle de classe ne répondrait plus à son propriétaire, mais à Sacramento.
Le Senate Public Safety Committee a validé la mesure le 30 juin, un pas de plus vers son adoption définitive. Le texte a déjà franchi deux étapes :
- adoption par l’Assembly en mai ;
- validation par le Senate Judiciary Committee en juin ;
- vote favorable du Senate Public Safety Committee le 30 juin, par cinq voix démocrates contre une voix républicaine.
Il doit désormais être examiné par la Senate Appropriations Committee, à la rentrée parlementaire.
L’auteure du texte à la tête… du comité censé protéger la vie privée
Le paradoxe institutionnel ne manque pas de sel. L’élue démocrate à l’origine du texte, Rebecca Bauer-Kahan, préside par ailleurs la Privacy and Consumer Protection Committee de l’Assemblée californienne - l’organe précisément chargé de protéger les résidents contre la collecte permanente de données. C’est donc sous l’autorité d’une gardienne officielle de la vie privée que serait institutionnalisée une surveillance permanente et automatisée d’un objet du foyer.
Une technologie qui ne fonctionne pas, selon ses propres utilisateurs
Le dispositif technique censé justifier la loi repose presque exclusivement sur les solutions d’une seule entreprise, Physna, dont un représentant est venu témoigner devant la commission en faveur du texte. Or les praticiens du secteur contestent frontalement sa fiabilité. David Tobin, producteur exécutif de la chaîne YouTube 3D Printing Nerd, a résumé la situation devant les élus :
Il illustre ensuite l’absurdité conceptuelle de vouloir lire une « intention » dans une simple géométrie :
« Il y a un stylo sur vos bureaux. C’est un objet. Il n’a pas d’intention. Aucun objet n’a d’intention. C’est nous qui l’y mettons. Ça pourrait être un stylo, ça pourrait être un instrument de trachéotomie. C’est un tube. »
Cette confusion technique n’est pas anodine : un logiciel incapable de distinguer une pièce d’arme d’une pièce médicale finirait, selon les témoignages recueillis, par bloquer des impressions parfaitement légales, y compris des dispositifs à usage vital, par simple ressemblance de forme.
Un fournisseur aux liens militaires et sécuritaires
Le profil de Physna interroge sur la nature réelle du dispositif envisagé. L’entreprise a annoncé un partenariat avec Palantir, le contractant spécialisé dans l’intégration de données pour les administrations et les agences de sécurité, et a par ailleurs remporté un contrat auprès de la Missile Defense Agency pour ses travaux d’analyse de données 3D. Un acteur construit autour du croisement de motifs à usage militaire et renseignement se retrouverait ainsi en position de fournisseur garanti d’un marché grand public, si la loi impose sa technologie dans chaque foyer équipé.
Une mesure jugée inefficace par ses propres opposants
Seul votant contre au sein de la commission, le sénateur Kelly Seyarto a résumé l’argument central des opposants : la loi punirait les usagers légitimes sans atteindre sa cible déclarée. Les délinquants, a-t-il fait valoir, achèteront leurs imprimantes hors de l’État ou désactiveront simplement le logiciel, tandis que les utilisateurs honnêtes subiraient ce qu’il a qualifié de :
Sa conclusion, transmise en commission, résume la tension de fond entre logique sécuritaire et libertés individuelles :
« Il faut s’en prendre à ceux qui enfreignent la loi, pas à la technologie qu’ils utilisent, parce qu’ils continueront à l’utiliser, que vous fassiez ou non de nouvelles lois qui affectent tout le reste. »
Présomption de culpabilité et avant-garde technocratique
Le texte californien illustre un glissement plus large : celui d’une logique sécuritaire qui, historiquement cantonnée aux points de contrôle (aéroports, frontières, lieux sensibles), s’étend désormais aux objets ordinaires du quotidien. Une imprimante 3D domestique deviendrait un point de surveillance permanent, chaque fichier envoyé devenant un objet de suspicion a priori - inversion silencieuse du principe selon lequel c’est à l’accusation de prouver l’intention, non à la machine de la présumer.
La Californie, État pionnier en matière de régulation technologique aux États-Unis, agit ici comme un laboratoire. Ce qui s’y expérimente - normalisation du contrôle algorithmique d’un objet privé, sous couvert de sécurité publique - dispose d’un potentiel d’essaimage vers d’autres juridictions occidentales, qui observent traditionnellement de près les précédents californiens en matière de régulation numérique.
Une question qui dépasse l’impression 3D
Au-delà du cas d’espèce, l’épisode AB 2047 pose une question de fond : jusqu’où une administration peut-elle légitimement transformer un objet du foyer en agent de surveillance de son propriétaire, sur la base d’une technologie que ses propres utilisateurs jugent défaillante ? Le dossier reste à trancher par la Senate Appropriations Committee à la rentrée - mais le précédent, lui, est déjà posé.
