Sous couvert de transparence, un projet de loi américain confie à l’État la définition de ce qu’est un contenu généré par IA, la forme de son étiquetage, et l’agence chargée de sanctionner ceux qui s’y soustraient. Une architecture qui interroge autant qu’elle rassure.
Un étiquetage, deux marquages, une agence
Le sénateur Brian Schatz a réintroduit le 25 juin son AI Labeling Act, avec le soutien des co-sponsors John Curtis (Utah) et Mark Warner (Virginie). Le texte, dont une copie a été obtenue par Reclaim The Net, confie à la Federal Trade Commission le pouvoir de traiter toute image IA non étiquetée comme une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.
Le dispositif prévu ne se limite pas à un simple avertissement visuel. Chaque contenu couvert devrait porter :
- une mention visible, lisible par un humain ;
- un marqueur machine caché, enregistrant le système générateur, sa version et l’instant de création.
Les grandes plateformes devraient ensuite faire circuler cette donnée, signaler le contenu aux utilisateurs, et identifier tout agent conversationnel comme artificiel. Manquer une étape ouvre la porte à une intervention de la FTC.
Une définition qui s’étire à volonté
Le cœur du texte repose sur la notion de « covered AI-generated content », une catégorie dont le périmètre reste délibérément flou : elle couvre tout contenu qu’un système génératif crée ou modifie substantiellement, dès lors que le sens en est changé et qu’une personne raisonnable ne présumerait pas l’intervention d’une machine.
Un groupe de travail réuni par le National Institute of Standards and Technology (NIST) disposerait d’un an pour trancher, dans le détail technique, ce que cela signifie concrètement, quels outils de détection font foi, et ce que les marqueurs cachés doivent contenir. Autrement dit : l’État écrit la définition, conçoit le label, et désigne l’organe chargé de la faire respecter.
« Turn speakers into government mouthpieces for views they may not hold » - c’est en ces termes que la FIRE (Foundation for Individual Rights and Expression) qualifie le défaut constitutionnel du texte.
Du précédent judiciaire à l’arme d’exécution
Le glissement de la transparence vers la contrainte de discours n’est pas une hypothèse abstraite. L’ACLU a comparé l’obligation d’un disclaimer sur un média synthétique légal à l’obligation faite à un humoriste d’annoncer sa parodie avant la chute.
Les tribunaux ont déjà tranché sur un cas voisin : un juge fédéral a bloqué la loi californienne sur les deepfakes électoraux dans l’affaire Kohls v. Bonta, jugeant que ses restrictions et exigences de disclosure sur les contenus IA politiques violaient le Premier Amendement. Satire, parodie et critique des officiels restent protégées, même quand l’outil qui les produit est nouveau.
L’exécution du texte, elle, n’a rien de symbolique :
- interdiction de retirer, falsifier ou distribuer des outils permettant de contourner les disclosures ;
- action ouverte à l’Attorney General, aux procureurs généraux d’État, et aux entreprises privées ;
- dommages statutaires jusqu’à 2 500 dollars par acte de contournement, ou 25 000 dollars par violation, triplés en cas de récidive dans les trois ans.
Le texte promet l’absence de restriction préalable sur la parole protégée - mais la mécanique déployée autour pointe dans l’autre sens. Seules les plus grandes plateformes, celles comptant au moins 10 millions d’utilisateurs mensuels aux États-Unis ou 1,5 milliard de dollars de revenus, entrent dans le filet - confiant la conformité aux mêmes acteurs qui décident déjà de ce que la majorité des gens voient en ligne.
Le précédent Anthropic : quand l’État coupe déjà l’accès
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte où l’exécutif américain a déjà démontré sa capacité à intervenir brutalement sur les systèmes d’IA. En juin, Washington a invoqué la sécurité nationale pour forcer Anthropic à suspendre ses modèles les plus puissants, trois jours seulement après leur lancement.
L’injonction, relevant du contrôle des exportations, ordonnait de couper l’accès « à tout ressortissant étranger, à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis ». Anthropic a dû « brutalement désactiver » ses modèles pour l’ensemble de sa clientèle, faute de pouvoir isoler ses utilisateurs. L’entreprise conteste :
« Nous contestons que la découverte d’un potentiel contournement justifie le rappel d’un modèle commercial déployé auprès de centaines de millions de personnes » - Anthropic, cité par Noovo Info.
L’épisode a immédiatement ravivé, côté européen, la question de la souveraineté technologique. La Commission européenne, par la voix de son porte-parole Thomas Regnier, a reconnu que l’incident « souligne encore davantage le besoin de souveraineté technologique de l’Europe », rappelant que Bruxelles vient de dévoiler des mesures visant à réduire la dépendance des 27 États membres à l’égard des États-Unis et de l’Asie sur les technologies clés.
Deux continents, une même dérive régulatrice
Le patron d’Anthropic, Dario Amodei, a lui-même plaidé pour un régime d’audits obligatoires des modèles les plus puissants, inspiré de l’aviation civile - donnant à l’État le pouvoir d’en bloquer le déploiement, à condition que cela s’inscrive dans une procédure légale transparente et équitable.
Cette tension traverse l’Atlantique. D’un côté, un Congrès américain qui légifère sur l’étiquetage des contenus IA en confiant à une agence fédérale le soin de définir les termes ; de l’autre, une Union européenne qui, sur fond de dépendance technologique révélée par l’affaire Anthropic, cherche elle aussi à construire son propre appareil de contrôle. Dans les deux cas, la même question demeure : qui décide de ce qui doit être dit, et selon quels critères - un régulateur technique, ou une autorité politique qui s’habille des habits de la transparence ?
L’enjeu dépasse la seule mécanique du marquage. Il touche à la capacité des États à façonner, par la loi, les conditions mêmes dans lesquelles la parole publique - humaine ou artificielle - peut encore circuler librement.
