Une initiative parlementaire, passée quasiment inaperçue, viserait à restreindre la diffusion du son et de l’image lors des travaux en commission. Un recul procédural qui survient alors que la défiance des Français envers leurs institutions n’a jamais été aussi documentée.
Une manœuvre procédurale sous les radars
L’information a émergé par les canaux habituels de la chronique parlementaire plutôt que par une communication officielle. Selon les coulisses politiques rapportées par Valeurs Actuelles, une proposition circulerait pour limiter la captation audiovisuelle des commissions à l’Assemblée nationale - ces instances où se joue pourtant l’essentiel du travail législatif, bien avant l’hémicycle et ses caméras.
Le procédé interroge autant que le fond :
- une réforme touchant à la publicité des débats parlementaires ne devrait, par nature, souffrir d’aucune discrétion ;
- le calendrier et le véhicule législatif choisi restent flous, ce qui alimente les interrogations sur la méthode ;
- aucune consultation publique préalable n’a été portée à la connaissance des citoyens.
Le rôle central de la présidence de l’Assemblée
Dans ce dossier, la présidence de l’institution - occupée par Yaël Braun-Pivet - se retrouve au cœur des interrogations. C’est en effet la présidence de l’Assemblée qui arbitre en dernier ressort l’organisation matérielle des travaux parlementaires, y compris les conditions de diffusion des commissions. Toute restriction de ce type ne peut avancer sans, à tout le moins, son assentiment tacite.
Ce n’est pas la première fois que la question de l’accès à l’information institutionnelle se pose sous cette législature. Une dynamique de repli s’observe à plusieurs niveaux du pouvoir exécutif et législatif, comme le souligne la question écrite de la députée Clémence Guetté adressée au gouvernement sur la disparition de l’agenda hebdomadaire du président de la République :
« Depuis plusieurs années et particulièrement depuis la crise sanitaire, il devient difficile de se procurer les agendas des ministres […] lorsqu’ils ne sont tout simplement pas gardés secrets. »
La députée y rappelle que d’autres démocraties, les États-Unis notamment, pratiquent une transmission « bien plus précise et complète » de l’information institutionnelle qu’en France - signe que le recul français ne relève pas d’une fatalité technique, mais d’un choix politique.
Une défiance déjà ancienne, jamais résorbée
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une histoire longue de rendez-vous manqués avec la transparence parlementaire. Dès 2013, Regards Citoyens documentait comment les députés, après 24 heures de débats sur la loi dite « de transparence », avaient méthodiquement rejeté :
- la publicité large des déclarations d’intérêts ;
- la transparence du lobbying ;
- la publication des votes individuels des parlementaires ;
- le contrôle indépendant de la Haute Autorité elle-même.
Le rapporteur de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait ainsi exprimé son « hostilité » à ce que les déclarations d’intérêts soient librement réutilisables ou diffusées en formats ouverts (Open Data), préférant un accès confidentiel réservé aux citoyens les plus motivés - ceux prêts à se déplacer en préfecture.
L’opacité ne s’arrête pas aux textes de loi. Une étude de Regards Citoyens sur le lobbying parlementaire révèle qu’une liste des personnes auditionnées ou rencontrées n’a pas pu être retrouvée dans 62 % des rapports parlementaires étudiés. Plus frappant encore : sur 4 635 organisations identifiées comme ayant été entendues à l’Assemblée, seules 124 figuraient au registre officiel des représentants d’intérêts au 2 mars 2011 - soit moins de 3 % des acteurs réels du lobbying institutionnel.
Un standard international que la France peine à suivre
À l’échelle internationale, la transparence parlementaire est pourtant érigée en pilier démocratique explicite. La Feuille de route pour la transparence parlementaire de ParlAmericas, adoptée en 2016 à Asunción par des parlementaires de l’ensemble du continent américain, pose noir sur blanc :
« L’accès à l’information est un droit fondamental qui doit être garanti par la loi. L’information publique appartient aux citoyens et citoyennes […] Ce droit contribue à la légitimité et la confiance envers nos institutions démocratiques, et il est essentiel dans la lutte contre la corruption. »
Ce document articule quatre piliers devenus une référence pour de nombreux parlements : transparence, responsabilisation, participation citoyenne, éthique et probité. À l’aune de ce cadre, chaque restriction supplémentaire apportée à la diffusion des travaux parlementaires français apparaît comme un pas de côté par rapport aux standards que la France elle-même revendique promouvoir à l’étranger.
Le paradoxe d’une défiance qui s’aggrave à mesure que l’opacité progresse
Le fil conducteur qui relie ces épisodes - agendas ministériels disparus, déclarations d’intérêts verrouillées, registre du lobbying incomplet, et désormais restriction possible de la captation des commissions - dessine une trajectoire cohérente plutôt qu’une succession d’incidents isolés. Chaque strate de l’appareil d’État semble avoir développé, au fil du temps, ses propres mécanismes de mise à distance du regard citoyen.
La question posée par Clémence Guetté résume la tension : la publicité de l’action publique est présentée comme « une condition essentielle au bon fonctionnement démocratique », alors même que les pratiques observées vont dans le sens inverse. Le paradoxe est d’autant plus saillant que ce repli intervient à un moment où la défiance envers les institutions représentatives est explicitement reconnue par les acteurs eux-mêmes, y compris dans l’enceinte parlementaire.
Reste à savoir si cette proposition sur la diffusion des commissions ira à son terme, sous quelle forme, et si elle suscitera - enfin - un débat public à la hauteur de l’enjeu qu’elle soulève : celui du regard que les citoyens sont autorisés à porter sur le travail de leurs représentants.
